La réglementation applicable au secteur de la restauration évolue sans cesse ! Le début de l’année 2024 ne fait pas exception à cette tendance. Nous vous avons parlé il y a peu de la réforme de la formation en Hygiène alimentaire sur ce blog. Aujourd’hui, nous nous intéressons au nouveau décret concernant l’origine des viandes servies dans les restaurants.
Dans quel contexte s’inscrit l’obligation d’affichage de l’origine des viandes ?
Il faut remonter à 2002 pour retrouver la première obligation relative à l’affichage de l’origine des viandes. Il s’agit d’une mesure concernant exclusivement la viande bovine. Elle vise à rassurer les consommateurs suite à la crise sanitaire dite de « la vache folle ».
Commençons par regarder des indicateurs chiffrés sur la consommation de viande en France :
- 5,8 millions de tonnes (tec) consommées en 2022, soit 85,2 kg par habitant (source Agreste)
- 33% des viandes consommées sont importées, soit 1,9 millions de tonnes (tec) en 2022 (source Agreste)
- 60% des viandes servies en restauration sont importées en 2021 (source Ministère de l’Agriculture)
L’importation de viande est un phénomène significatif en France. Les acteurs de la restauration (commerciale et collective) y contribuent fortement. Cela à pour conséquences de fragiliser la filière de production nationale et à déséquilibrer la balance commerciale. Cette situation est clairement identifiée en 2017 lors des Etats généraux de l’alimentation. En 2019, l’Etat et les représentants du secteur agricole, de restaurateurs et des consommateurs se réunissent afin de rédiger un décret afin de rendre obligatoire l’affichage de l’origine des viandes en restauration.
En 2021, les autorités politiques décident d’agir concrètement pour réduire ce phénomène. Cette année-là, la loi EGALIM 2 est votée. Elle a pour objectif de protéger la rémunération des agriculteurs -français-. Pour y parvenir, la loi prévoit notamment l’affichage de la provenance des viandes servies dans les établissements de restauration. Le législateur espère ainsi créer une prise de conscience chez les consommateurs. L’objectif recherché est que ces derniers orientent leurs commandes vers des plats à base de viandes d’origine française et/ou face pression sur les restaurateurs pour qu’ils en mettent à la carte.
L’affiche de l’origine des viandes achetées crues
Le décret du 26/01/2022 oblige les restaurateurs à afficher l’origine des viandes qu’ils achètent brutes (fraîches ou congelées). Ce texte vient compléter le décret de 2002 qui ne concernaient que la viande bovine. Ainsi, l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles doivent également faire l’objet d’une information claire vis à vis des consommateurs. Cette information doit être indiquée sur un support facile d’accès avant l’achat ou la commande.
L’information doit contenir les éléments suivants :
- Pays d’origine : lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont lieu dans le même pays
- Viande bovine : nom du pays de naissance, nom(s) du pays d’élevage et nom du pays d’abattage
- Viande porcine, ovine et volailles : nom(s) du pays d’élevage et nom du pays d’abattage
L’affichage de l’origine des viandes achetées transformées
Le décret du 04/03/2024 étend l’obligation d’information consommateur. Désormais, les restaurateurs doivent aussi indiquer l’origine des préparations à base de viande et des produits préparés contenant de la viande qu’ils achètent déjà transformés. Les mentions à communiquer doivent reprendre le même format que celles utiliser pour la viande achetée crue (cf. point précédent).
Quelles sont les sanctions prévues en cas de défaut d’affichage ?
Il est à noter que les dispositions décrites ci-dessus concernent l’ensemble des établissements de restauration commerciaux et collectifs, y compris les services exclusivement destinés à la livraison.
Un restaurateur qui ne respecte pas l’obligation d’affiche de l’origine des viandes peut se voir appliquer une amende allant jusqu’à 1 500€, ou 7 500€ pour une personne morale. Alors ne perdez pas de temps pour mettre à jour vos supports d’information (carte, site web, réseaux sociaux, affichages physiques …).
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