Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes sessions de formation proposées par FHOR, excepté les formations E-learning qui font l’objet de conditions générales particulières. FHOR est une Entreprise individuelle (EI), enregistrée sous le numéro SIRET 981.435.415.00014 au RCS de Bordeaux. Son siège social est domicilié au 5 rue Fénelon à Bordeaux (33000). E-mail : formation.fhor@yahoo.com En sa qualité d’organisme de formation, FHOR est enregistré sous le numéro 75331578633 auprès de la Préfecture de Nouvelle Aquitaine. Ne vaut pas agrément de l’Etat.

INSCRIPTION

Toute inscription à une session de formation peut se faire :

Par la signature d’une convention ou d’un contrat de formation, accompagné du règlement des frais de formation selon les modalités commerciales détaillées dans ledit contrat. Le document signé peut être adressé par voie postale au siège de l’organisme ou par voie électronique à formation.fhor@yahoo.com. Les frais de formation doivent être réglé par virement bancaire. Dans le cas d’une prise en charge par un organisme tiers, une preuve de cette prise en charge doit être adressée en annexe du contrat signé.

DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS D’INSCRIPTION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans frais. Le délai de rétractation débute le lendemain du jour de l’inscription. S’il expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé, si l’action de formation intervient avant la fin du délai de quatorze jours et si le Participant assiste à la formation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à FHOR par email à l’adresse formation.fhor@yahoo.com ou par lettre avec accusé de réception au siège de l’organisme, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, FHOR remboursera le paiement éventuellement reçu, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où FHOR sera informé de la décision de rétractation. FHOR procèdera au remboursement par virement bancaire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le Client reçoit un contrat ou une convention de formation professionnelle établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à FHOR un exemplaire daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise (si celle-ci est déjà existante). Dans la mesure où FHOR édite un contrat ou une convention de formation pour l’action demandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. A l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme tiers désigné par le client pour le règlement).

ANNULATION

Annulation du fait du client

Plus de 10 jours avant le début de l’action de formation Pour les demandes d’annulation adressées par courrier postal, télécopie ou mail reçus plus de 10 jours avant le début de l’action de formation, FHOR proposera soit le report de la date de formation du module concerné, soit le renvoi du chèque ou soit le remboursement de la formation. Moins de dix jours jusqu’à 48 heures avant le début de l’action de formation Dans le cas de force majeure (arrêt de travail, décès familial, circonstances météorologiques ou sécuritaires exceptionnelles et imprévisibles) FHOR accepte sur présentation d’un justificatif :

  • Soit une réinscription dans les trois mois pour une autre session du même module, sans frais.
  • Soit le remboursement du montant de la formation.

Dans les autres cas (sans cas de force majeure, annulation inférieure à 48 heures avant la date de démarrage, absence du stagiaire le jour de la formation, ou abandon du stagiaire en cours de formation) :

  • Aucun remboursement ne sera effectué.
  • En cas de réinscription de cette même personne à une autre formation pour le même module, le stagiaire paiera sans diminution de tarif le coût de cette nouvelle formation.

Annulation du fait de FHOR

  • En cas d’insuffisance du nombre d’inscrits à une session : FHOR se réserve la possibilité d’annuler la prestation au plus tard 09 jours calendaires avant la date prévue de son commencement. FHOR proposera une nouvelle date de formation au client ou un remboursement intégral des frais déjà réglés par le client.
  • En cas de force majeure (arrêt de travail, décès familial, inaccessibilité du lieu de formation, circonstances météorologiques ou sécuritaires exceptionnelles et imprévisibles). FHOR proposera une nouvelle date de formation au client ou un remboursement intégral des frais déjà réglés par le client.
  • Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’une annulation de FHOR.

PRIX – PAIEMENT

La convention ou le contrat doit être accompagné du règlement des frais comme défini dans le conditions commerciales. Toute acceptation de prise en charge directe par un organisme tiers doit parvenir au plus tard à FHOR 10 jours calendaires avant le début de l’action de formation. A c’est le client qui devra s’acquitter de la totalité des frais. Toute session de formation commencée est due en entier. Tous les frais relatifs à l’encaissement des sommes versées pour l’action de formation seront à la charge du client. En cas de retard de paiement de la part d’un Client professionnel, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toute inscription fera l’objet d’un enregistrement informatique, accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions chez FHOR. Conformément à la loi “informatique et liberté” du 06/01/78, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si un client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser au gérant de FHOR par courrier postal ou électronique (formation.fhor@yahoo.com) accompagné d’un justificatif d’identité.

DÉLIVRANCE DE DUPLICATAS D’ATTESTATION DE FORMATION

L’édition d’un duplicata d’attestation de formation est facturée 20€ TTC