Aujourd’hui nous nous penchons un sujet de fiscalité (youpi !). Nous allons voir en détail quel taux de TVA appliqué en fonction du type de produit et du mode de commercialisation choisi. Rappelons tout d’abord que le secteur de l’alimentaire et de la restauration bénéficie de taux de TVA particuliers. Les produits alimentaires sont des biens de première nécessité. Un taux de TVA réduit les rend plus accessibles. Cependant, il y a des exceptions à connaître. Voyons cela en détail.
La logique essentielle de la fiscalité en restauration
5,5% pour les produits alimentaires et boissons destinés à être conservés
Vous commercialisez des produits qui ne sont pas prévus pour une consommation immédiate. Vous avez trouvez votre taux de TVA. Généralement ces produits répondent à trois caractéristiques :
- Vendus ou livrés par un commerce de détail (boulangerie, boucherie, supermarché)
- Conditionnés afin d’être conservés (contenant étanche, bouteille fermée …)
- Disposant du DLC ou DDM
Attention, certains produits concernés ne répondent pas à ces trois caractéristiques. La baguette de pain par exemple. Elle n’est pas proposée dans un conditionnement particulier et elle ne dispose pas de date de consommation. Pourtant, elle est toujours considérée comme un produit destiné à une consommation ultérieur.
10% pour les produits alimentaires et boissons destinés à être consommés immédiatement
Ce taux de TVA concerne la très grande majorité des services de restauration. Il correspond au produits et boissons servis en vue d’une consommation immédiate. Le contenant ne se prête pas à la conservation du produit (ex : assiette) ou de la boisson (ex : gobelet).
Voici une liste des principaux service de restauration :
- Restaurant traditionnel, rapide (fastfood) ou collectif
- Bar, café, brasserie
- Restauration à emporter ou en livraison
- Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
- Marché alimentaire
- Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
- Espace de restauration situé dans un théâtre, cabaret, cinéma, cirque, musée, espace sportif, centre commercial, une station service, une discothèque.
- Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
- Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
- Petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée d’un gîte, chambre d’hôtes, hôtel-restaurant.
20% pour les boissons alcoolisés et quelques produits alimentaires particuliers.
Toutes les boissons alcoolisées sont concernées par le taux de TVA à 20%. Quelques rares produits alimentaires les sont également (ex : caviar). Nous vous invitons à prendre connaissance du tableau ci-dessous pour déterminer le taux en fonction du type de produit et de commercialisation.
Taux de TVA des produits alimentaires et des boissons
| Type de produit | TVA 20% | TVA 10% | TVA 5,5% |
|---|---|---|---|
| Boisson avec alcool | Quelque soit le type de vente et de contenant | – | – |
| Boisson sans alcool | – | Boisson destinée à une consommation immédiate (ex : servie en gobelet ou au verre) | Boisson pouvant être conservée (ex : servie en fût, bouteille, canette, brique) |
| Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés, conserves, crème, beurre, légumes, pâtisserie avec alcool (ex : baba au rhum). | – | Servis pour consommation sur place en salle ou au comptoir (restauration, boulangerie, fast-food, foodtruck, supermarché …). | Vendus ou livrés pour consommation ultérieur par un commerce de détail. |
| Yaourts, paquets de chips et fruits | – | – | Taux applicable quelque soit le mode de vente. |
| Plats cuisinés, sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts. | – | Si restauration sur place et consommation immédiate.
Si service traiteur hors les murs (ex : fête privé, événement pro) Si livraison à domicile ou au bureau pour une consommation immédiate. |
Si pas de restauration sur place et consommation ultérieur. |
| Glaces | – | Vendu à l’unité pour consommation immédiate (pot, cornet, bâtonnet). | Vendu à l’unité ou non pour consommation ultérieur. |
| Dragées, pralines, pastilles, bonbons, caramels, nougats, cachou, chewing-gum, fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre, pâtes d’amandes, pralines, mélanges d’amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, pâtes de fruits, bouchées, beignets, palets, calissons et articles à saveur sucrée dont le sucre a été substitué. | Commercialisés dans un magasin en vu d’une consommation ultérieur et dans un contenant permettant leur conservation | Servis dans le cadre d’un service de restauration. | – |
| Produits chocolatés, margarines et caviar | Commercialisés dans un magasin en vu d’une consommation ultérieur et dans un contenant permettant leur conservation. | Servis dans le cadre d’un service de restauration pour une consommation immédiate. | – |
| Plateaux de fruits de mer | – | Servis dans le cadre d’un service de restauration pour une consommation immédiate. | Vendus par un poissonnier ou dans un commerce de détail en vu d’une consommation ultérieur. |
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