Nous vous proposons un deuxième article consacré aux affichages obligatoires dans les restaurants. Cette fois-ci, nous allons nous intéresser aux supports d’information des salariés. Il est recommandé de les mettre en place dans une zone accessible à l’ensemble du personnel. Ce peut être la salle de repos par exemple.
Voir l’article concernant les affichages obligatoires pour la clientèle
Voir l’article concernant les affichages obligatoires en matière l’hygiène alimentaire
Les affichages obligatoires pour l’information des salariés
Numéros de téléphone de tiers à disposition des salariés
- Coordonnées de l’inspecteur du travail
- Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
- Médecin du travail
- Services de secours et d’urgence (n’oubliez pas le centre anti-poison)
Affichages syndicaux
Si des représentants syndicaux sont en poste dans l’entreprise, ils doivent bénéficier d’un espace dédié pour afficher les informations qu’ils souhaitent communiquer aux salariés.
Panneau d’affichage des consignes de sécurité relatives au gaz en cuisine
Les établissements dotés d’un réseau d’alimentation en gaz (gaz de ville ou bouteilles) doivent afficher des consignes de sécurité spécifiques à ce sujet. Nous vous recommandons d’installer cet affichage à proximité des appareils de cuisson alimentés au gaz. Vous devez vous assurer que le réseau est vérifié une fois par an.
Procédure de lavage des mains
Ce panneau doit être affiché au niveau de chaque poste de lavage des mains. N’oubliez pas que les mains sont le premier vecteur de contamination en cuisine.
Interdiction de fumer et de vapoter
Cet affichage doit également être présent dans les espaces réservés au personnel.
Consommation de drogue et d’alcool en entreprise
Cet affichage facultatif a pour vocation de sensibiliser aux dangers sur la santé induits par la consommation de ces produits.
Décret anti-tabac
Cet affichage facultatif vient en complément de l’affichage relatif à l’interdiction de fumer dans les locaux.
Textes d’égalité de rémunération Hommes – Femmes
L’employeur a l’obligation de porter ces textes à la connaissance de ses salariés.
Textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Cet affichage permet à l’employeur de porter à la connaissance de ces salariés les textes sur ces sujets. Il peut aussi servir à indiquer le nom et les coordonnées du référent sur ce sujet.
Lutte contre les discriminations
Le chef d’entreprise doit porter à connaissance de ses salariés les textes relatifs à la lutte contre les discriminations.
Horaires de travail et de repos
Cet affichage est obligatoire dès le premier salarié. Il présente les horaires collectifs de travail et de repos.
Ordre de départ en congé
L’employeur à l’obligation de communiquer les dates de congés au salarié au moins un mois avant la date prévue.
Règlement intérieur
Ce document est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Dès qu’il existe, ce document doit être facilement accessible à tous les salariés.
Consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Un affichage peut indiquer les modalités de consultations du DUERP.
Consultation de la convention collective
Un affichage peut être prévu pour indiquer les modalités de consultation de la convention collective applicable dans l’entreprise.
Convention collective
Elle doit être mise à disposition de l’ensemble du personnel.
Liste des membres du Comité Social et Economique (CSE)
La liste des membres du CSE doit être consultable par l’ensemble du personnel. Cela ne concerne que les entreprise de 11 salariés et plus, qui ont l’obligation de mettre en place un CSE.
Prévention concernant la santé des salariés
L’employeur peut afficher des consignes sur la conduite à tenir dans le cas :
- infarctus
- accident vasculaire cébral
- port de charges lourdes
- stress au travail
Accord de participation
Si un accord de participation est signé au sein de l’entreprise, l’employeur doit en informer l’ensemble du personnel. Cela peut se faire sous la forme d’un affichage.
Gestion des données personnelles (RGPD) et charte internet
L’employeur peut informer ses salariés concernant ces deux sujets à l’aide d’un affichage mural.
Les registres internes d’information des salariés
Ces documents concernent le fonctionnement interne de l’entreprise. Ils doivent être accessibles aux salariés et aux inspecteurs du travail. L’absence d’un registre ou sa non complétion est passible d’une amende.
Registre unique du personnel
Ce registre liste les noms des salariés et des stagiaires embauchés par l’entreprise par ordre d’arrivée. L’ajout d’un nom ne doit pas être effaçable. Les mentions doivent être conservées pendant 5 ans à compter de la date de départ du salarié.
Registre de la délégation du personnel du CSE
Ce document doit être mis en place à l’embauche du 11ème salarié. Il permet de lister les noms des salariés occupant des fonctions au sein du Comité Social et Economique. Les demandes adressées par les représentants et les réponses apportées par le chef d’entreprise doivent être retranscrites dans ce document.
Registre des délégués du personnel
Ce document est obligatoire dès le 10ème salarié. Il permet de lister les délégués du personnel et les dates de leurs mandats. Les demandes qu’ils adressent à la direction de l’entreprise et leurs réponses doivent être retranscrites en annexe du registre.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les risques auxquels peuvent être exposés le personnel doivent faire l’objet d’une évaluation. Les résultats de celle-ci doivent ensuite être mentionnés dans le DUERP. FHOR peut rédiger votre document unique. Le formulaire ci-dessous est à votre disposition pour nous en parler.
Registre des contrôles médicaux
Ce document permet de centraliser les fiches d’aptitude délivrées après les visites médicales du personnel. Il est à noter que dans le cadre d’une activité alimentaire, l’établissement doit centraliser les informations médicales dans son Plan de Maîtrise Sanitaire. Ce registre peut être considéré comme un annexe du PMS.
Registre des accidents du travail bénins
Le code de la sécurité sociale prévoit deux possibilités pour les accidents de travail n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Le chef d’entreprise peut les déclarer à la CARSAT. Il peut aussi les consigner dans un registre. Pour ce dernier cas, l’entreprise doit remplir trois conditions :
- Présence permanente d’un médecin, pharmacien, infirmier ou sauveteur secouriste au travail
- Existence d’un poste de secours d’urgence dans les locaux
- Existence d’un CSE
Registre des dangers graves et imminents
Ce registre concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Tout danger grave et imminent doit faire l’objet d’une mention dans le registre. Il est tenu à jour par les membres du CSE.
Registre des alertes santé publiques et environnement
Il permet de consigner toutes les alertes lancées en cas d’identification d’un danger grave dans le processus de fabrication. Dans une activité alimentaire, cela peut aussi concerner la découverte d’un danger concernant des produits transformés par l’entreprise. Dans ce cas, la DDPP doit être informé. Il faut rappeler que la procédure de rappel et de retrait des produits alimentaires non conformes doit être détaillée dans le Plan de Maîtrise Sanitaire.
Registre de vidéo-surveillance
Les établissements dotés d’un système de vidéo-surveillance doivent prévoir un affichage sur ce sujet. Celui-ci doit comporter le nom et les coordonnées du référent RGPD. Cet affichage destiné à l’information des salariés peut être commun avec celui destiné aux clients.
Ces documents d’information des salariés doivent être détenus et mis à jour par les établissements de restauration. Nous vous encourageons à vérifier de quel documents vous devez être munis, afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Cet article vous est offert par FHOR. Il s’agit d’un organisme de formation dédié aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Notre organisme est certifié Qualiopi. Nos formations peuvent être prises en charge à 100%. Nous nous déplaçons en France et dans les pays francophones. Nous réalisons également des audits d’établissement et la rédaction des documents obligatoires.
