Gérer un établissement de restauration est passionnant. De nombreuses missions incombent au gérant. Parmi elles, on peut noter l’obligation d’afficher différents supports d’informations. Les affichages obligatoires peut être répartis en trois catégories. La première concerne les informations portées à l’attention des consommateurs. La deuxième s’adresse aux salariés. La dernière concerne l’hygiène des denrées alimentaires. Nous vous proposons de voir en détail les affichages obligatoires à destination de la clientèle.
Voir l’article concernant les affichages obligatoires pour les salariés
Voir l’article concernant les affichages obligatoires en matière l’hygiène alimentaire
Les affichages obligatoires dans un restaurant
Tarifs des consommations intérieures et extérieures
Toute personne intéressée par les prestation d’un établissement de restauration doit pouvoir être informée clairement sur les tarifs avant d’y entrer. Le panneau doit situer à l’extérieur ou dans l’espace d’accueil. Les tarifs y sont mentionnés en € TTC. Attention à distinguer d’éventuels écarts de tarifs entre les produits consommés au bar, à table et en terrasse. Les modifications de tarifs en fonction selon les plages horaires (ex : tarifs de nuit ou happy hours) doivent être explicitées. Les horaires de service doivent également figurer sur l’affichage. Si l’établissement propose un « menu du jour », nous conseillons de prévoir un affichage dédié mentionnant le contenu de l’offre et le tarif par personne.
Consignes de sécurité incendie
Cet affichage doit indiquer clairement la conduite à tenir en cas de sinistre. Les numéros des services d’urgence locaux, ainsi que ceux des référents sécurité doivent y être indiqués. Cet affichage doit être cohérent avec les autres affichages de sécurité (ex : emplacements des extincteurs, DAE, plan d’évacuation, BAES …). Il est idéalement fixé au niveau de la porte d’entrée (côté intérieur),
Interdiction de fumer
Conformément à Article R3512-2 du code de la santé publique, le restaurateur doit veiller à ce que son établissement soit non fumeur. Ce panneau doit être affiché à chaque entrée de l’établissement et dans chaque salle.
Interdiction de vapoter
Conformément au décret de 2017, les salariés ont l’interdiction de vapoter dans les lieux couverts. L’interdiction vis-à-vis de la clientèle est de la responsabilité du restaurateur (règlement intérieur). Elle peut être prévue par arrêté municipal.
Emplacement fumeur
Il est possible de prévoir un espace fumeur intérieur ou extérieur dans l’enceinte de l’établissement. Il doit être clairement identifié.
Origine des viandes
Le restaurateur doit afficher sur un support spécifique l’origine de chaque viande commercialisée dans sont établissement. Il doit être fait mention du pays d’origine, d’élevage et d’abattage.
Allergènes
Le restaurateur doit afficher clairement la présence d’allergènes dans tous les plats concernés. Pour mémoire, il existe 14 familles d’allergènes reconnu comme pouvant impacter la santé humaine. Certains allergènes peuvent être présents dans des produits que vous achetez déjà transformés. Soyez vigilants. Si vous n’utilisez aucun produit allergène, vous êtes dispensé de cet affichage. Voici la liste à connaître :
- lait
- œuf
- lupin
- céleri
- poisson
- mollusque
- crustacé
- céréales à base de gluten
- fruits à coque
- sulfite
- arachide
- moutarde
- soja
- graines de sésame
Licence de vente d’alcool
Il existe plusieurs licences autorisant un établissement de restauration à vendre de l’alcool. Cet affichage est obligatoire uniquement si de l’alcool est effectivement vendu par le restaurateur. La licence s’obtient auprès de la mairie d’implantation du restaurant. La formation permis d’exploitation est obligatoire pour le gérant de l’établissement. Voici les quatre licences possibles pour un restaurateur :
- La Licence restaurant : vente d’alcool, quelque soit le degré, en accompagnement d’un repas.
- La Licence IV : vente d’alcool >18° sans repas. La détention de cette licence exonère de la Licence restaurant.
- La Petite licence restaurant : vente d’alcool < 18° en accompagnement d’un repas.
- La Licence III : vente d’alcool <18° sans repas. La détention de cette licence exonère de la Petite licence.
Interdiction vente d’alcool aux mineurs et répression de l’ivresse sur la voie publique
Lorsque l’établissement propose des boissons alcoolisées, il doit afficher le panneau Protection des mineurs et Répression de l’ivresse sur la voie publique. Cet affichage est idéalement situé près du bar ou du point d’encaissement.
Fait maison
Ce logo représente une casserole recouverte d’un toit. Il vise à signaler les préparations maison. C’est une démarche volontaire du restaurateur.
Restaurant biologique
Cet affichage ne peut intervenir que suite à un audit indépendant de l’établissement. Il informe les consommateurs sur le pourcentage de produits ou de plats issus de l’agriculture bio proposés à la carte. FHOR vous accompagne dans la préparation de l’audit.
Maître restaurateur
Le titre de maître restaurateur peut être attribué à un professionnel par le Préfet du département. Pour cela, l’établissement doit être audité par un organisme indépendant. FHOR vous accompagne dans la préparation de l’audit.
Label qualité (Guide Michelin, Guide Gault et Millau, Collège culinaire de France …)
Votre établissement peut recevoir un label de qualité de la part d’un organisme indépendant. En général, cela ce traduit par la mise en avant de votre établissement sur les supports de communication de l’organisme en question (ex : guide). Vous pouvez recevoir une plaque à apposer sur votre devanture. Soyez attentif au cahier des charges de ce label.
Moyens de paiement acceptés
En qualité de commerçant, le restaurateur doit afficher les moyens de paiement qu’il accepte et éventuellement ceux qu’il refuse. Les signalétiques sont généralement fournis par les prestataires de solutions de paiement au moment de la souscription de leur service.
« Soufflez, vous saurez »
Les débits de boissons sont tenus de proposer à la vente un minimum de 10 éthylotests. Un affichage spécifique est prévu pour faire la promotion de ce dispositif obligatoire depuis 2021.
Gourmet bag
Les restaurateurs doivent être acteurs de la réduction du gaspillage alimentaire. Parmi les mesures préconisée, les restaurateurs doivent proposer aux clients qui ne terminent par leurs plats, de pouvoir emmener les restes avec eux.
Vidéo surveillance
Les établissements recevant du public doivent informer leur clientèle s’ils sont équipés d’un dispositif de vidéo protection. Celui-ci doit être déclaré en préfecture. Les personnes fréquentant votre établissement doivent savoir à qui s’adresser pour exercer leurs droits en matière de gestion des données personnelles. Les coordonnées du référent RGPD doivent être affichées sur ce panneau.
Marianne à visage découvert
Cet affichage vise à rappeler qu’il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Les autres parties du corps ne sont pas concernées par la loi.
Les registres publics dans un restaurant
Cette rubrique concerne uniquement le documents obligatoires dans le cadre de la réglementation ERP.
Registre public d’accessibilité
Tous les ERP sont concernés par la tenue de ce registre. Il comprend de nombreuses informations sur les dispositions d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
Registre de sécurité
Ce document recense tous les dispositifs de sécurité existant dans les locaux. Le cahier doit être mis à jour à chaque intervention technique. L’intervenant doit indiquer la date, le détail de son intervention et apposer un visa. En cas de sinistre, l’assureur peut exiger ce document pour vérifier que les contrôles et les actions de maintenance ont bien été réalisés.
Registre de caisse
Le registre papier pour le suivi des opérations de caisse a disparu. Il est remplacé par des caisses enregistreuses dotées d’un logiciel certifié.
Registre de vidéo-surveillance
Ce document concerne les établissements dotés d’un système de vidéo surveillance. Il permet au gérant de tracer les actions réalisées sur le système : effacement d’images, transmission au parquet … .
Ces affichages obligatoires et ces registres doivent être détenus par les établissements de restauration. A défaut, le gérant s’expose à des sanctions pénales. Il s’agit généralement d’amende. Nous vous encourageons à vérifier de quel documents vous devez être munis afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Cet article vous est offert par FHOR. Il s’agit d’un organisme de formation dédié aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Notre organisme est certifié Qualiopi. Nos formations peuvent être prises en charge à 100%. Nous nous déplaçons en France et dans les pays francophones. Nous réalisons également des audits d’établissement et la rédaction des documents obligatoires.
