Vous avez surement déjà entendu parlé du DUERP. Mais savez-vous vraiment ce que signifie ce terme et qu’il concerne ? Ces cinq lettres signifient Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Ce document détaille les risques pouvant survenir dans un établissement et les mesures mises en place pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Chaque employeur est tenu de mettre en place un DUERP personnalisé au sein de son entreprise. Voyons concrètement ce qu’il doit contenir.
Qu’est ce qu’un DUERP ?
Objectifs
Le document unique rassemble les informations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au sein d’une entreprise ou d’un établissement. Il est construit à partir d’une étude des dangers susceptibles de présenter un risque pour les salariés. Une fois cette étude réalisée, l’employeur est tenu de mettre en place des actions pour réduire les risques et prévenir les conséquences de leurs survenance. Autrement dit, l’employeur doit prévoir des actions concrètes de prévention, formation, information et sécurisation au profit des salariés.
Cadre réglementaire
La création d’un DUERP est obligatoire pour toutes les structures comptant au moins un salarié (y compris un alternant). Cet obligation est prévue par l’article R4121 du Code du travail. Il existe trois motifs de mise à jour du document :
- Une fois par an pour les structures de plus de 10 salariés
- Suite à la modification notable d’un aménagement impactant la sécurité ou les conditions de travail
- Suite l’apparition d’une information notable en matière d’évaluation des risques (ex : connaissance d’un danger suite aux résultats d’une étude scientifique).
Un document unique doit être accessible pendant une durée de 40 ans à compter de sa date de publication. Voici les personnes pouvant légitimement demander l’accès à un DUERP en vigueur ou à une de ses versions antérieures :
- Salariés et anciens salariés peuvent accéder à la version en vigueur pendant leur temps de présence dans l’établissement
- Membres du CSE
- Membres du service de prévention et santé au travail
- Inspecteurs du travail
- Agents de la Sécurité sociale
- Professionnels de la santé, de la sécurité et de la prévention au travail
- Agents de la radioprotection
Une note d’information concernant l’accessibilité du DUERP doit être affichée dans les locaux. Elle doit être placée à proximité immédiate du règlement intérieur, dans le cas où l’établissement en est doté. Vous pouvez noter qu’une disposition réglementaire va bientôt prévoir l’obligation du dépôt en ligne du DUE sur un portail officiel.
L’absence de DUERP personnalisé vous expose à une amende de 7 500€ (personne morale, sans récidive). L’inaccessiblité du document aux catégories listées ci-dessus est sanctionné par une amende de 3 750€.
Les risques professionnels en hôtellerie – restauration
La Sécurité Sociale communique sur les principaux chiffres liés aux accidents et aux maladies professionnelles dans le secteur CHR. Voilà ce que nous pouvons en retenir dès chiffres actualisés en 2024 :
- Principale cause d’accident du travail en hôtellerie : chutes (41%)
- Principale cause d’accident du travail en restauration : manipulation de charges (36%)
- Durée moyenne d’un arrêt suite à un accident du travail : 76 jours
- Durée moyenne d’un arrêt suite à une maladie professionnelle : 365 jours
Les principales situations à risque dans le secteur CHR :
- Sols gras ou humide -> chutes
- Nettoyage d’éléments en hauteur -> chutes
- Port de charges lourdes ou mauvaises postures -> mal de dos, bras, épaule, poignet (TMS)
- Utilisation d’éléments tranchants (ex : couteaux) -> coupures
- Travail en horaires décalés, pics d’activité et rapports conflictuels avec la clientèle -> stress, fatigue
- Manipulation de produits chimiques (désinfection) -> irritations, brûlures, intoxications
Quel est le contenu d’un DUERP personnalisé ?
Voyons à présent ce que doit contenir le document unique de votre entreprise.
Inventaire des dangers en restauration
Il s’agit d’une étude propre à votre établissement et à vos conditions de travail. Elle doit vous permettre d’identifier les dangers pouvant présenter un risque dans vos locaux.
- Réception des marchandises : manipulation, stockage, protection contre le froid (chambre froide)
- Agencement : hauteur des équipements, protection contre le froid et le chaud
- Entretien des sols : propres et secs
- Traitement de l’air : extraction, apport d’air neuf
- Organisation de la production : coupures, brûlures, répartition des tâches, communication interne
- Service en salle : facilité de circulation, système de gestion des commandes, rationalisation des déplacements
- Gestion des litiges et conflits avec la clientèles : mesures de prévention, procédures
- Plonge : adaptation des équipements, lave-vaisselle, traitement de l’air, gestion des vaisselles, essuyage, évacuation des eaux
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit de vous présenter un aperçu de l’éventail des points à évaluer lors de l’inventaire des dangers.
Inventaire des dangers en hôtellerie
- Zone d’accueil des clients : bruit, courants d’air, sécurité
- Chambres : aménagements et mobilier facilitant le nettoyage, répartition des tâches, gestion des déchets, matériel d’entretien, espace de stockage, produits d’entretien
- Gestion du linge : locaux de traitement, manipulations, nettoyage, entretien
- Maintenance de l’établissement : formation, matériel, sécurisation
- Petite restauration (ex : petit-déjeuner) : stockage, manutention, séparation et circulation dans les espaces
- Gestion de la clientèle : prévention des conflits, traitement des litiges
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit de vous présenter un aperçu de l’éventail des points à évaluer lors de l’inventaire des dangers.
Résultats de l’évaluation des risques
A partir de l’inventaire, vous devez identifier les points présentant un risque pour les travailleurs. Il convient de les classer par degré de dangerosité et par probabilité d’apparition.
Plan d’action de prévention
En tant qu’employeur vous devez agir afin de réduire le niveau de risque pour vos salariés. Prenons quelques exemples :
- La plonge est faite manuellement dans votre établissement : investissez dans une machine de lavage
- L’accès à une réserve de marchandises ou de consommables passe par le franchissement d’un escalier : déplacez la réserve ou prévoyez un stock tampon à l’étage pour éviter d’utiliser l’escalier pendant les pics d’activité et/ou limitez le poids des charges manipulées et/ou installez un monte charge
- Vous servez des boissons alcoolisées en soirée : prévoyez une procédure de gestion des consommateurs ivres, formez votre personnel à l’identification des situation à risque, ne laissez pas une personne assurer le service seul, prévoyez un espace sécurisé pour vous abriter en cas de violences physiques
Annexe 1 : Mesures à appliquer en cas d’exposition aux risques spécifiques
Insérez vos fiches procédures destinées aux salariés qui sont exposés à l’un des risques listé ci-dessous.
Annexe 2 : Proportion de salariés concernés par les facteurs de risques spécifiques suivants :
- Manutentions manuelles de charges ;
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Vibrations mécaniques ;
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
- Activités exercées en milieu hyperbare ;
- Températures extrêmes ;
- Bruit ;
- Travail de nuit ;
- Travail en équipes successives alternantes ;
Vous pouvez ajouter à votre DUERP toute information qui vous semble importante dans le cadre de la prévention des risques propre à votre établissement.
Comment obtenir un DUERP personnalisé
Si vous êtes encore là, c’est que vous êtes déterminé à obtenir un DUERP personnalisé pour votre établissement. Nous vous en félicitons. A présent voyons comment faire en pratique. Deux possibilités s’offrent à vous.
Rédigez le DUERP par vous même
Il est prévu de confier la rédaction du DUERP à un salarié formé sur le sujet de la prévention des risques professionnels. Si vous en comptez au moins un dans votre équipe, vous pouvez le solliciter. Ce travail peut être long et fastidieux. Il est nécessaire que la personne chargée de la rédaction puisse avoir accès aux informations nécessaires. Elle doit aussi pouvoir bénéficier d’un poste de travail au calme pendant la durée de la rédaction. Vous devez fournir les éléments matériels indispensables (ex : ordinateur avec logiciel de traitement de texte ou tableur).
Faites appel à un prestataire pour la rédaction de votre DUERP personnalisé
Vous souhaitez déléguer la rédaction du document unique de votre hôtel ou de votre restaurant ? C’est une idée raisonnable et compréhensible. Vous pouvez vous tourner vers des prestataires formés sur ce sujet. Nous vous recommandons de choisir quelqu’un qui répond aux deux critères suivants : être formé à la gestion des risques professionnels et disposer d’une expérience de terrain significative dans votre secteur d’activité.
FHOR vous propose de rédiger votre DUERP personnalisé. Nous proposons cette prestation de service aux établissements hôteliers, aux restaurants et aux traiteurs ne dépassant pas le seuil de 49 salariés. Au-delà de ce seuil, nous vous conseillons de vous tourner vers les cabinets spécialisés en prévention des risques.
Nous espérons que ces quelques lignes vous ont permis d’y voir plus clair en vue d’obtenir votre DUERP personnalisé. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. A bientôt !
Cet article vous est offert par FHOR. Il s’agit d’un organisme de formation dédié aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Notre organisme est certifié Qualiopi. Nos formations peuvent être prises en charge à 100%. Nous nous déplaçons en France et dans les pays francophones. Nous réalisons également des audits d’établissement et la rédaction des documents obligatoires.
