Les pressings utilisant des solvants pour le nettoyage à sec sont soumis à une réglementation spécifique (ICPE 2345) destinée à prévenir les risques liés à leur activité. Parmi ces exigences figure une obligation de formation des personnes amenées à exploiter ou à utiliser les machines de nettoyage à sec.

Cette obligation est directement liée à la rubrique ICPE 2345, qui concerne l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements.

Pour les professionnels du pressing, comprendre cette réglementation est essentiel : quelles installations sont concernées ? Qui doit être formé ? Quelle doit être la durée de la formation ? À quelle fréquence faut-il la renouveler ? Quels justificatifs doivent être conservés ?

Voici les principales règles à connaître.

Qu’est-ce que la rubrique ICPE 2345 ?

Les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, regroupent des activités susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement, la santé ou la sécurité.

La rubrique 2345 concerne précisément l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.

Le classement dépend notamment de la capacité nominale totale des machines présentes dans l’installation.

Selon la nomenclature ICPE actuellement applicable, les installations relevant de la rubrique 2345 sont notamment classées :

• en autorisation (A) lorsque la capacité nominale totale des machines est supérieure à 50 kg ;

• en déclaration avec contrôle périodique (DC) lorsque cette capacité est supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg.

Pour les installations soumises à déclaration, les prescriptions générales sont fixées par l’arrêté du 31 août 2009, modifié notamment par l’arrêté du 5 décembre 2012.

C’est dans cet arrêté que se trouve l’exigence spécifique concernant la formation du personnel.

La formation est-elle obligatoire dans un pressing soumis à la rubrique 2345 ?

Oui, lorsque l’installation est concernée par les prescriptions de la rubrique 2345 soumise à déclaration.

L’annexe I de l’arrêté du 31 août 2009 précise, au paragraphe 3.1.2, que le responsable de l’exploitation de la machine et, plus largement, toute personne susceptible d’être en contact avec la machine, doit avoir suivi une formation appropriée.

Cette formation doit être dispensée par un organisme de formation et avoir une durée minimale de deux jours. Elle doit être conforme au référentiel établi par la profession lorsqu’un tel référentiel existe.

Il ne s’agit donc pas simplement d’une recommandation destinée à améliorer les compétences des salariés : la formation fait partie des prescriptions applicables à l’exploitation de l’installation.

L’objectif est logique : l’utilisation d’une machine de nettoyage à sec implique la manipulation de produits présentant des risques et nécessite de connaître le fonctionnement de l’équipement ainsi que les mesures de prévention associées.

Qui doit suivre la formation ICPE 2345 ?

La réglementation ne limite pas l’obligation au seul dirigeant du pressing.

Le texte vise le responsable de l’exploitation de la machine et toute personne susceptible d’être en contact avec celle-ci.

Cette formulation est particulièrement importante.

Dans la pratique, cela signifie qu’il convient d’identifier les personnes qui interviennent réellement autour de la machine de nettoyage à sec et qui peuvent être exposées aux risques liés à son fonctionnement ou aux solvants utilisés.

Selon l’organisation du pressing, cela peut notamment concerner :

• le responsable de l’exploitation ;

• le dirigeant lorsqu’il exploite lui-même la machine ;

• les salariés utilisant la machine ;

• les personnes chargées de certaines opérations de maintenance ou d’entretien lorsqu’elles sont susceptibles d’être en contact avec l’installation ;

• plus généralement, toute personne entrant dans le champ défini par le texte.

L’entreprise doit donc raisonner en fonction des postes réellement occupés et des situations d’exposition, plutôt que de former uniquement une personne désignée comme responsable.

Quelle est la durée de la formation obligatoire ?

La formation initiale prévue par l’ICPE 2345 doit avoir une durée minimale de deux jours.

Elle doit être dispensée par un organisme de formation et être conforme au référentiel établi par la profession lorsqu’un tel référentiel a été communiqué au ministère chargé de l’environnement.

Cette durée réglementaire constitue un point particulièrement important pour les exploitants de pressing lorsqu’ils choisissent leur formation.

Une simple sensibilisation de quelques heures ne doit donc pas être présentée comme équivalente à la formation initiale prévue par les prescriptions de la rubrique 2345.

L’établissement doit être en mesure de justifier que les personnes concernées ont bien suivi une formation répondant aux exigences applicables.

La formation doit-elle être renouvelée ?

Oui.

La réglementation prévoit également un rappel de formation tous les cinq ans.

Ce rappel doit être réalisé par un organisme de formation et avoir une durée minimale de un jour. Il doit lui aussi être conforme au référentiel professionnel lorsqu’un tel référentiel existe.

Le calendrier peut donc être résumé simplement :

Formation initiale : minimum 2 jours

↓

Rappel de formation : tous les 5 ans, minimum 1 jour

Cette périodicité permet de maintenir les connaissances et de rappeler régulièrement les règles de sécurité liées à l’utilisation des machines et aux produits employés.

Pour le responsable d’un pressing, il est donc recommandé de mettre en place un suivi des dates de formation afin d’anticiper les échéances de renouvellement.

Quelles preuves faut-il conserver ?

La formation ne doit pas seulement être réalisée : elle doit également pouvoir être justifiée.

L’arrêté prévoit que l’attestation délivrée par l’organisme de formation doit être disponible pour l’inspection des installations classées. Cette attestation comporte notamment le nom de l’organisme de formation et son numéro d’existence.

L’exploitant doit donc conserver les justificatifs permettant de démontrer que les personnes concernées ont bien suivi la formation requise.

Le contrôle des installations peut notamment porter sur :

• la permanence de la surveillance de l’installation ;

• l’attestation de formation du responsable de l’installation ou des personnes susceptibles d’être en contact avec la machine ;

• l’attestation du rappel de formation.

La gestion des attestations doit donc faire partie du suivi réglementaire de l’établissement.

Certains diplômes peuvent-ils remplacer la formation ?

Oui, le texte prévoit une équivalence pour certains diplômes professionnels.

Sont notamment considérés comme répondant au critère de formation appropriée, lorsqu’ils ont été obtenus après le 5 mai 2002 :

• le brevet professionnel « maintenance des articles textiles », option pressing ;

• le brevet de maîtrise ;

• le brevet de maîtrise supérieur ;

• le certificat d’aptitude professionnelle « métiers du pressing ».

Cette disposition est importante pour les professionnels disposant déjà d’une qualification dans le domaine.

Avant d’inscrire un salarié à une nouvelle formation, l’exploitant peut donc vérifier si sa qualification répond aux critères prévus par l’arrêté.

Pourquoi cette formation est-elle importante ?

L’obligation réglementaire répond avant tout à un objectif de prévention des risques.

Une machine de nettoyage à sec ne doit pas être considérée comme un équipement ordinaire. Son fonctionnement implique notamment l’utilisation de solvants et nécessite une bonne compréhension des risques associés.

L’arrêté impose d’ailleurs que le responsable de l’exploitation et les personnes susceptibles d’être en contact avec la machine aient une bonne connaissance de la conduite de l’installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés.

La formation permet donc de développer les compétences nécessaires pour travailler dans de bonnes conditions de sécurité.

Elle peut notamment porter sur :

Pourquoi cette formation est-elle importante ?

L’obligation réglementaire répond avant tout à un objectif de prévention des risques.

• le fonctionnement d’une machine de nettoyage à sec ;

• les risques associés aux solvants ;

• les règles de stockage et de manipulation ;

• les mesures de prévention contre les incendies ;

• les risques liés aux fuites et aux déversements ;

• les procédures d’arrêt et de mise en sécurité ;

• les équipements de protection individuelle ;

• les consignes à respecter lors des interventions ;

• les situations accidentelles ;

• les bonnes pratiques d’exploitation et de maintenance.

L’objectif est de permettre aux salariés de comprendre pourquoi les règles existent, et surtout de savoir comment les appliquer dans leur activité quotidienne.

L’obligation de formation ICPE 2345 et le Code du travail

L’obligation spécifique liée à la rubrique 2345 ne doit pas être confondue avec les obligations générales de formation à la sécurité prévues par le Code du travail.

Le Code du travail prévoit que l’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment pour les travailleurs nouvellement embauchés et ceux qui changent de poste ou de technique. L’étendue de cette obligation varie notamment selon la nature de l’activité et les risques présents.

Dans un pressing utilisant des solvants, les deux dimensions doivent donc être prises en compte :

d’une part, les exigences spécifiques de l’ICPE 2345 ;

d’autre part, les obligations générales de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

La formation ICPE 2345 s’inscrit ainsi dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.

Que se passe-t-il en cas de contrôle ?

Les installations relevant de la rubrique 2345 sont soumises à des prescriptions réglementaires qui peuvent faire l’objet de contrôles.

L’attestation de formation doit notamment être disponible pour l’inspection des installations classées. Le texte prévoit expressément la vérification de la présence des attestations correspondant à la formation initiale et au rappel de formation.

Pour l’exploitant, l’enjeu est donc double :

former les personnes concernées et pouvoir démontrer que cette formation a été réalisée.

Il est par conséquent préférable de ne pas attendre un contrôle pour vérifier les dossiers de formation.

Une bonne pratique consiste à tenir un tableau de suivi mentionnant, pour chaque personne concernée :

• identité du salarié ;

• fonction ;

• date de la formation initiale ;

• organisme de formation ;

• durée ;

• date du dernier rappel ;

• prochaine échéance ;

• justificatif disponible.

Cette organisation permet d’éviter qu’une échéance de renouvellement soit oubliée.

À retenir sur l’obligation de formation ICPE 2345

Pour les pressings concernés par les prescriptions de la rubrique ICPE 2345, les principales exigences relatives à la formation sont les suivantes :

Ces exigences résultent du paragraphe 3.1.2 de l’annexe I de l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345.

Formation ICPE 2345 : FHOR accompagne les professionnels du pressing

Respecter la réglementation ICPE 2345 ne consiste pas uniquement à disposer d’une attestation. La formation doit permettre aux professionnels de comprendre les risques auxquels ils peuvent être confrontés et d’adopter les comportements adaptés.

C’est dans cette perspective que FHOR propose une formation dédiée aux professionnels des pressings concernés par la réglementation ICPE 2345.

Cette formation permet d’aborder les connaissances nécessaires à l’exploitation d’une installation de nettoyage à sec, la prévention des risques liés aux solvants et les bonnes pratiques de sécurité.

Elle constitue également un moyen pour l’exploitant de structurer sa démarche de prévention et de répondre aux exigences de formation prévues par la réglementation applicable.

Une formation à renouveler tous les cinq ans

L’un des points essentiels à retenir est que la démarche ne s’arrête pas à la formation initiale.

Tous les cinq ans, les personnes concernées doivent suivre un rappel de formation d’au moins une journée.

Les exploitants de pressing ont donc tout intérêt à anticiper cette échéance et à intégrer le suivi des formations dans leur organisation réglementaire.

Conclusion

L’obligation de formation ICPE 2345 pour les pressings constitue un élément important de la prévention des risques liés à l’utilisation des machines de nettoyage à sec et des solvants.

Pour les installations concernées, la réglementation impose une formation appropriée d’une durée minimale de deux jours pour le responsable de l’exploitation et toute personne susceptible d’être en contact avec la machine. Cette formation doit ensuite faire l’objet d’un rappel tous les cinq ans, d’une durée minimale d’un jour.

Les attestations doivent être conservées afin de pouvoir justifier du respect de ces exigences en cas de contrôle.

Au-delà de l’obligation réglementaire, former régulièrement les équipes permet surtout de renforcer la maîtrise des risques, d’améliorer les pratiques et de développer une véritable culture de la sécurité au sein du pressing.

Vous exploitez un pressing soumis à la rubrique ICPE 2345 et devez former ou renouveler la formation de vos équipes ?

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