Les résultats des contrôles d’hygiène sont disponibles en ligne sur le site Alim confiance. Toute personne disposant d’une connexion internet peut accéder à l’ensemble des résultats des contrôles menés par les Direction départementales de la protection des populations (DDPP). Les consommateurs peuvent ainsi obtenir une information sûre concernant l’hygiène d’un établissement qu’ils fréquentent. De leur côté, les professionnels peuvent s’appuyer sur cet outil pour mettre en avant la qualité sanitaire de leur établissement.
Voyons en détail les informations et les établissements concernés par la publication des résultats.
Les établissements visibles sur Alim confiance
A compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires sont disponibles librement sur Alim’confiance. Les établissements contrôlés sont répertoriés sur une carte géographique.
L’utilisateur peut utiliser différents outils pour affiner les résultats
- Effectuer une recherche en zoomant sur la carte
- Utiliser la barre de recherche pour indiquer un nom, une adresse ou un numéro d’agrément
- Filtrer par résultats de contrôles
Les catégories d’établissements de vente au détail listés sur la plateforme sont les suivantes :
- Alimentation générale
- Boucherie – charcuterie
- Boulangerie – pâtisserie
- Chocolaterie
- Fromagerie
- Glacerie
- Libre-service
- Poissonnerie
- Primeur
- Producteur fermier
- Rayon boucherie – charcuterie
- Rayon fromagerie
- Rayon pains – viennoiseries – pâtisseries
- Rayon traiteur
- Rayon poissonnerie
- Restaurant
- Restauration collective
- Traiteur
Les catégories d’établissements agréés sont les suivantes :
- Abattoir
- Autre
- Lait et produits laitiers
- Œufs et ovoproduits
- Produits de la mer et d’eau douce
- Transport et entreposage de denrées alimentaires
- Viandes et produits carnés
Certains établissements apparaissent dans plusieurs catégories, s’ils exercent plusieurs activités.
Le Ministère de l’agriculture précise sur son site web, que le niveau d’hygiène s’améliore depuis la publication des résultats des contrôles sanitaires. Ce constat est valable dans les 17 pays qui ont engagé cette démarche.
Les données mise à disposition sur Alim confiance
L’utilisateur accède aux coordonnées de l’établissement contrôlés (raison sociale, siret, adresse), à la date du contrôle et à son résultat synthétisé. Il est à noter que les résultats sont accessibles pendant une année suite à la date du contrôle. Autrement dit, au 1er janvier 2024 les résultats de contrôles réalisés antérieurement au 1er janvier 2023 ne sont plus accessibles.
Les résultats des contrôles d’hygiène sont synthétisés en 4 catégories :
Très satisfaisant
L’inspection n’a identifié aucune non conformité significative (absence totale, ou seulement des non conformités mineures)
Satisfaisant
L’inspection a permis de relevé des non conformités ayant fait l’objet d’un avertissement par lettre recommandé (rappel à la loi ou aux bonnes pratiques d’hygiène)
A améliorer
L’inspection a été suivi d’une mise en demeure demandant le retour à la maitrise d’un ou plusieurs point. L’établissement dispose d’un délai pour se mettre en conformité. La preuve des actions entreprises doit être fourni transmises à l’administration avant la fin du délai.
A corriger de manière urgente
L’inspection sanitaire à révéler la présence d’un danger grave et immédiat pour les consommateurs. Les conséquences peuvent être une fermeture administrative, le retrait ou la suspension de l’agrément sanitaire. Dans ce cas, c’est le préfet qui prend la décision sur conseil du service de contrôle.
Il est à noter que certaines non conformités peuvent faire l’objet de sanctions administratives telles que les saisies de marchandises non conformes ou les amendes. La plateforme Alim confiance ne donne pas accès à ces informations. Certaines préfectures les rendent accessibles via des publications sur les réseaux sociaux.
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On vous quitte avec quelques chiffres sur les contrôles réalisés depuis 2017.
Synthèse des résultats des contrôles d’hygiène depuis 2017
Résultats des contrôles sanitaires
Source des données : data.gouv.fr
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